Mairie de Parfondru

image
  • Accueil
  • Mairie
    • Horaires
    • Equipe municipale
    • Personnel municipal
    • Cadastre
    • Cimetière
    • Bibliothèque
  • Vivre à Parfondru
    • Histoire de Parfondru
    • Animations
    • Associations
    • Salle des fêtes
    • Travaux
    • Le Paillefoin
  • Vie pratique
    • Démarches utiles
    • Les assistantes maternelles
    • Regroupement scolaire
    • Aide à la personne
    • Location de salles
    • Ordures ménagères - Déchetteries

Services publics

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions sur internet

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse


Mairie de Parfondru
33 Grande Rue
02840 Parfondru
Tel : 03 23 24 82 33
Fax : 03 23 24 82 33

Horaires


Le mardi : de 17h00 à 18h30

Le vendredi : de 17h00 à 18h30

Newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Plan du site Mentions légales