Mairie de Parfondru

image
  • Accueil
  • Mairie
    • Horaires
    • Equipe municipale
    • Personnel municipal
    • Cadastre
    • Cimetière
    • Bibliothèque
  • Vivre à Parfondru
    • Histoire de Parfondru
    • Animations
    • Associations
    • Salle des fêtes
    • Travaux
    • Le Paillefoin
  • Vie pratique
    • Démarches utiles
    • Les assistantes maternelles
    • Regroupement scolaire
    • Aide à la personne
    • Location de salles
    • Ordures ménagères - Déchetteries

Services publics

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse


Mairie de Parfondru
33 Grande Rue
02840 Parfondru
Tel : 03 23 24 82 33
Fax : 03 23 24 82 33

Horaires


Le mardi : de 17h00 à 18h30

Le vendredi : de 17h00 à 18h30

Newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Plan du site Mentions légales