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Fiche pratique
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 24 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
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Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture