Services publics
Question-réponse
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Vérifié le 06 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil de leur choix. Si l'enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord. Le nouveau nom s'applique aux autres enfants du couple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Papiers - Citoyenneté
Et aussi
-
Choix du nom de famille d'un enfant
Papiers - Citoyenneté
-
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
Papiers - Citoyenneté